Accord d’affiliation

Vous et nous sommes des parties indépendantes et vous acceptez que le présent Contrat ne crée aucune forme de partenariat ou de relation employeur-employé entre nous. Si vous acceptez le présent Contrat au nom d’une autre personne ou d’une entreprise, vous acceptez d’avoir le pouvoir de les lier.

ENREGISTREMENT ET UTILISATION

Pour pouvoir participer en tant qu’affilié, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer d’un numéro d’identification fiscale ou de sécurité sociale valide. Si vous résidez aux États-Unis, vous devez remplir un formulaire W9 ou son équivalent dans votre pays. Au cours du processus d’inscription, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations. En fournissant ces informations, vous déclarez et acceptez que toutes les informations sont et resteront véridiques et à jour.

Nous nous réservons le droit de déterminer si vous êtes éligible ou de mettre fin à votre participation à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment sans préavis ni motif, mais nous pouvons notamment le faire si vous ou votre site violez une clause du présent Contrat ou toute loi applicable. La résiliation de votre compte pour violation de la loi peut inclure la confiscation de toute indemnité due et la restitution de toute somme déjà versée.

DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Cet accord entrera en vigueur dès notre acceptation de votre demande d’affiliation et prendra fin lorsqu’il sera résilié par l’une ou l’autre des parties, mais nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, pour violation de la loi.

La résiliation peut intervenir à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie un avis écrit de résiliation conformément au présent Contrat. Une fois le Contrat résilié, vous cesserez immédiatement votre participation au site, supprimerez toutes les offres, contenus, liens ou créations qui vous ont été fournis par nous ou nos annonceurs. Une fois la résiliation effectuée, vous perdrez tout droit à une quelconque indemnisation à compter de la date de résiliation.

Nous pouvons également rejeter toute demande si vous êtes originaire d’un État qui impose actuellement une taxe sur la vente de biens ou de services par des affiliés (c’est-à-dire une taxe Nexus) et que l’annonceur ne souhaite pas promouvoir ses produits dans cet État par votre intermédiaire.

MODIFICATION

Nous pouvons modifier à tout moment et à notre seule discrétion l’une quelconque des conditions générales du présent Contrat, quelle que soit la différence qui pourrait survenir entre la version modifiée du Contrat et la version originale. Ces modifications peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des changements dans la portée des commissions de parrainage disponibles, les barèmes de frais, les procédures de paiement et les règles relatives à notre programme d’affiliation. Si l’une des modifications vous semble inacceptable, vous devez immédiatement résilier le présent Contrat et nous en informer ; vous ne devez pas continuer à participer au programme d’affiliation. En continuant à participer au programme après la publication d’un avis de modification ou de modifications du présent Contrat, vous indiquez que vous acceptez les modifications et que vous vous engagez à les respecter.

FRAIS DE COMMISSION

Le calendrier de votre indemnisation est basé sur la survenance d’un événement valide, qui est régi par les conditions de l’offre et ses exigences. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer la validité de tout événement qui pourrait donner lieu à une indemnisation. En outre, nous n’aurons aucune obligation de payer pour des actions non valides ou si l’annonceur ou les annonceurs ne parviennent pas à effectuer le paiement.

En fonction de l’offre particulière, votre rémunération peut être basée sur (POURCENTAGE DÉCIDÉ PAR LE PROGRAMME D’AFFILIATION AMAZON POUR DIFFÉRENTS PRODUITS ET CATÉGORIES) % du revenu brut ou Rs.____._ par vente en tant que commission de l’action valide particulière qui déclencherait une rémunération pour vous (c’est-à-dire les commandes passées via votre site affilié). Vous ne serez payé que pour la rémunération légitime qui a été gagnée, qui est déterminée par nous à notre seule discrétion. Le paiement sera effectué par une méthode approuvée qui sera publiée sur le site, et en dollars américains, sauf accord contraire des deux parties par écrit. Vous ne serez payé qu’une fois que vous aurez atteint un seuil de paiement d’au moins Rs.50.00USD (ou un autre nombre convenu par écrit par les deux parties) et payé selon les conditions d’un calendrier de ___________ jours après le dernier jour du mois calendaire ou un autre délai convenu par écrit par les deux parties.

(Programme d’affiliation Amazon)

Pour qu’une vente génère une commission pour un affilié, le client doit remplir le formulaire de commande, effectuer le paiement intégral du service commandé et terminer son installation. Vous recevrez ______% pour les commandes passées via les sites affiliés des sous-affiliés que vous avez parrainés dans le cadre du programme d’affiliation __________. Les commissions d’affiliation ne seront versées que sur les ventes effectuées via des affiliés qualifiés.

La rémunération ne peut être perçue qu’entre l’acceptation de la demande d’affiliation et la notification de résiliation. Les frais seront payés le premier jour de chaque mois par thegreattproducts.com. Tous les chèques retournés, les rejets de débit ou les frais liés à une commande retournée seront ajustés lors du paiement des frais suivant. Si aucun paiement de frais n’est dû, une facture correspondant au montant sera émise.

Les affiliés doivent avoir un lien actif sur leur site Web. Afin de pouvoir bénéficier de commissions sur les ventes des sous-affiliés au cours d’un mois donné, un affilié doit personnellement vendre au moins une commande au cours de ce mois. L’affilié sera également responsable de toutes les taxes et frais qu’il pourrait encourir.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Ce site Web sera seul responsable du traitement de chaque commande passée par un client sur les sites affiliés et sous-affiliés. Les clients qui achètent des produits et services via ce site Web seront considérés comme des clients de ce site Web. Les prix et la disponibilité de nos produits et services peuvent varier de temps à autre. Les politiques de ce site Web détermineront toujours le prix payé par le client. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande qui ne respecte pas nos règles, procédures d’exploitation et politiques.

RESTRICTIONS DU SITE WEB

Comme indiqué ci-dessus, votre éligibilité à participer dépend de plusieurs facteurs, notamment de la manière dont vous faites la promotion des produits ou services. Ce site Web se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans explication, de rejeter votre participation à ce site Web en fonction du contenu du site. Par exemple, les sites qui ne sont pas éligibles au programme d’affiliation de ce site Web incluent, sans s’y limiter, les sites qui :

• – Sont classés X et font la promotion de contenus sexuellement explicites
• – Promouvoir la violence et la discorde.
• – Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
• – Promouvoir des activités illégales ou douteuses
• – Violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers
• – Sites qui utilisent des logiciels espions, des logiciels malveillants ou des logiciels publicitaires
• – Sites qui collectent des informations personnelles sur les visiteurs à leur insu
• – Sites qui iframe n’importe quelle offre
• – Les sites qui se font passer pour une personne ou qui donnent l’impression que le site est approuvé par une personne en particulier
• – Sites qui ne sont pas en mesure de diriger des quantités raisonnables de trafic
• – Sites en construction
• – Sites nécessitant un identifiant/mot de passe, sauf approbation de notre part
• – Sites contenant des pop-ups de sortie ou des déclenchements de pixels fantômes
• – Les sites qui utilisent de fausses nouvelles ou qui sont créés de manière à ressembler à un site d’actualités (flogs, articles)
• – Violer toute loi de toute juridiction applicable
• -Sinon, cela porterait préjudice à notre programme d’affiliation de site Web

Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si votre site Web est disqualifié de notre programme en raison des restrictions ci-dessus.

FRAUDE

Vous ne devez en aucun cas vous engager dans des pratiques frauduleuses, déloyales ou trompeuses lorsque vous participez à notre site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, la pratique communément appelée « cookie stuffing », qui consiste à offrir des incitations inexistantes en guise de récompense pour l’achat d’articles, ou toute autre pratique frauduleuse, déloyale ou trompeuse. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si vous ou votre site avez utilisé une méthode frauduleuse ou si vous vous engagez dans des tactiques trompeuses. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous commettez une fraude ou une tromperie et à tout moment, à notre seule discrétion. Si votre compte est suspendu ou résilié pour fraude, vous renoncerez à tout droit à une indemnisation, payée ou non.

SPAM (UCE)

Courrier électronique commercial non sollicité – ce site Web ne participe en aucune façon à l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (c’est-à-dire au spam), et tous les affiliés sont tenus de ne rien faire qui puisse enfreindre cette politique. La violation de cette politique entraînera la résiliation de l’accord et le renvoi immédiat du programme d’affiliation de ce site Web, sans remboursement ni paiement des commissions d’affiliation gagnées.

DONNÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Une fois votre candidature approuvée et tant que vous restez éligible, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, révocable, limitée et non transférable pour utiliser les éléments qui vous sont fournis par nous ou par un annonceur pour une offre particulière. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun de ces éléments. De plus, toutes les données collectées ou générées grâce à vos efforts, votre utilisation ou votre participation sont considérées comme des informations confidentielles de notre société et deviennent notre propriété exclusive.

Ces informations nous appartiennent et sont considérées comme un secret commercial. Vous resterez responsable de leur exactitude et de leur protection, ce qui inclut de ne pas les reproduire ou de les stocker dans des endroits non sécurisés. Vous ne divulguerez aucune de ces données à quiconque en dehors du présent Contrat et vous nous avertirez dans les deux (2) heures si vous pensez que les données ou votre site ont été compromis. Vous serez responsable envers nous de toute réclamation, qu’elle soit déposée ou menacée, liée à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de notre site ou des données.

FORCE MAJEURE

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de tout dommage lié à des problèmes indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, l’insurrection, les émeutes, les activités criminelles, les catastrophes naturelles, les perturbations des communications ou des infrastructures, les pénuries ou perturbations de main-d’œuvre (y compris les grèves illégales), les pénuries de matériaux et tout autre événement qui n’est pas sous notre contrôle.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute action de tiers liée à votre participation à notre programme. Par exemple, si vous violez notre politique anti-spam et que nous sommes poursuivis en justice en raison de votre activité, vous devez nous indemniser pour les dommages et les frais juridiques que vous nous avez causés.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite concernant le programme d’affiliation ou votre potentiel de revenus provenant du programme d’affiliation thegreattproducts.com. En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de notre site ou des sites affiliés sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou temps d’arrêt. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit écrite ou orale. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous, ou un tiers, pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de notre site ou de la promotion d’une offre ou de la perte de données. Dans les juridictions qui limitent ou n’autorisent pas ces exclusions, notre responsabilité maximale ne dépassera pas les montants qui vous ont été versés au cours des trois (3) cycles de paiement précédents.

DIVERS

Si un tribunal annule une disposition ou une phrase du présent accord, le reste restera intact et pleinement en vigueur.

Le présent Contrat sera régi par les lois applicables dans l’État de (Insérez votre État ici), sans référence aux règles régissant les conflits de lois. Toute action relative au présent Contrat doit être portée devant un tribunal compétent situé à (Insérez votre ville et votre État ici), ou si aucun tribunal compétent n’existe dans cette zone géographique, alors le tribunal le plus proche qui a compétence pour entendre l’action ; vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et uniquement de ces tribunaux. La partie gagnante dans tout litige ou action en justice aura droit à ses honoraires d’avocat et à ses frais raisonnables.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons toutefois céder ou transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat à un tiers lorsque nous le jugeons approprié. Par exemple, si nous vendons notre entreprise à un tiers. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat sera contraignant, profitera aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs et leur sera opposable. Notre manquement à nous assurer de l’exécution stricte de toute disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Contrat.

En soumettant ce formulaire d’accord d’affiliation, vous reconnaissez avoir lu cet accord et en accepter tous les termes et conditions. Vous avez évalué ce programme de manière indépendante et ne vous fiez à aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles énoncées dans cet accord.

(Facultatif) vous pouvez choisir de ne pas avoir la règle suivante avec votre programme.

*Veuillez noter qu’AUCUNE COMMISSION n’est payée sur votre achat initial sur ce site Web. En d’autres termes, vous ne pouvez pas acheter chez vous-même ou être votre premier achat dans le seul but de bénéficier d’une réduction sur votre propre achat de produit.